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417.91 A-CDPS CH-VD

Art. 10 ACCORD INTERCANTONAL sur la collaboration dans le domaine de la pédagogie spécialisée (A-CDPS) - Bureau cantonal de liaison

Chapitre IV
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Art. 10 A-CDPS · Bureau cantonal de liaison

1. Chaque canton concordataire désigne à l'intention de la CDIP un bureau cantonal de liaison pour toutes les questions relatives au domaine de la pédagogie spécialisée.

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