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417.411 DAGS CH-VD

DÉCRET autorisant le Conseil d'Etat à adhérer, au nom de l'Etat de Vaud, à l'Association pour le Gymnase du soir (DAGS) (DAGS)

4 Articles / Dispositions · Suisse · Canton de Vaud
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Texte législatif (4 Articles)

1. Le Conseil d'Etat est autorisé à adhérer, au nom de l'Etat de Vaud, à l'«Association pour le Gymnase du soir».

1. Un crédit de 35 000 francs est accordé au Conseil d'Etat à titre de participation aux frais de l'«Association pour le Gymnase du soir» pour 1965.

2. Ce montant est ajouté au budget du Département de l'instruction publique et des cultes [B] pour 1965, sous rubrique 31.20/812.

1. La part cantonale aux frais annuels de l'«Association pour le Gymnase du soir» sera inscrite au budget.

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