Art. 9 LOI sur la pédagogie spécialisée (LPS) - Prestations directes

1. Les prestations de pédagogie spécialisée propres à couvrir les besoins éducatifs particuliers au sens de la présente loi sont les suivantes

a. l'éducation précoce spécialisée : prestation sous forme d'un soutien préventif et éducatif ou de stimulation adéquate dispensée de la naissance jusqu'au plus tard six mois après l'entrée dans la scolarité obligatoire, dans un contexte familial ou dans un lieu d'accueil au sens de la LAJE ;

b. l'enseignement spécialisé : prestation d'enseignement dispensée de manière individuelle ou collective sous forme d'interventions didactiques et méthodologiques spécifiques élaborées en fonction des caractéristiques, des troubles et des déficiences de l'élève et agissant sur son contexte de formation ;

c. la psychologie : prestation sous forme de conseil ou de soutien fondée sur les méthodes scientifiquement reconnues visant à donner à l'élève, dont le développement psychologique, relationnel ou le fonctionnement cognitif est perturbé, les moyens de rétablir son processus évolutif psychologique et relationnel, et ainsi de pouvoir accéder aux apprentissages ;

d. la logopédie : prestation sous forme de conseil ou de traitement fondée sur les méthodes scientifiquement reconnues visant à donner à l'enfant en âge préscolaire ou à l'élève, dont les capacités communicatives sont perturbées, les moyens de rétablir leur processus évolutif langagier, mathématique et communicationnel et ainsi de pouvoir accéder aux apprentissages ;

e. la psychomotricité : prestation sous forme de conseil ou de traitement fondée sur les méthodes scientifiquement reconnues visant à donner à l'enfant en âge préscolaire ou à l'élève, dont les capacités psychomotrices sont perturbées, les moyens de rétablir leur processus évolutif dans le domaine psychomoteur et ainsi de pouvoir accéder aux apprentissages ;

f. la prise en charge en structure de jour ou à caractère résidentiel dans un établissement de pédagogie spécialisée ;

g. la prise en charge dans une unité d'accueil temporaire ;

h. l'aide à l'intégration : prestation sous forme de soutien aux gestes quotidiens ;

i. les transports nécessaires entre le domicile, le lieu de scolarisation et le lieu où sont dispensées les prestations prévues par les lettres a à f ci-dessus.

2. Lors de la prise en charge dans un établissement de pédagogie spécialisée, le service peut, en lieu et place des prestations ci-dessus, financer d'autres prestations reconnues scientifiquement et qui permettent d'atteindre les mêmes buts, si elles ne sont pas entièrement couvertes par un autre financement public ou privé. Une directive du département définit les prestations concernées.

3. Les prestations directes sont octroyées sous forme de mesures.

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