Art. 59 LOI sur la pédagogie spécialisée (LPS) - Participation financière des parents ou de l'élève majeur

1. L'article 137 LEO est applicable lors de la prise en charge dans un établissement de pédagogie spécialisée. En outre, les parents participent, le cas échéant, au financement des frais de pension.

2. Une participation financière des parents est demandée pour la prise en charge dans une unité d'accueil temporaire.

3. Les parents ou l'élève majeur sont tenus de verser aux établissements de pédagogie spécialisée, respectivement aux unités d'accueil temporaire, tout ou partie des prestations financières reçues de l'assurance-invalidité ou du canton, dans la mesure où elles sont destinées à couvrir les prestations de l'établissement.

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