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417.31 LPS CH-VD

Art. 55 LOI sur la pédagogie spécialisée (LPS) - Budget et comptes

Chapitre V, Section II, Sous-section I
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Art. 55 LPS · Budget et comptes

1. Les comptes des établissements de pédagogie spécialisée sont présentés sur la base d'un plan comptable admis par le département.

2. Le budget des établissements de pédagogie spécialisée est construit sur la base de standards.

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