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417.31 LPS CH-VD

Art. 48 LOI sur la pédagogie spécialisée (LPS) - Durée de la convention

Chapitre V, Section II, Sous-section I
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Art. 48 LPS · Durée de la convention

1. La subvention est accordée par convention pour une durée maximale de cinq ans. Elle peut être renouvelée d'entente entre les parties.

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