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417.31 LPS CH-VD

Art. 42 LOI sur la pédagogie spécialisée (LPS) - Principe général

Chapitre V, Section I
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Art. 42 LPS · Principe général

1. L'offre en matière de pédagogie spécialisée est financée par l'Etat dans le cadre du budget alloué au département.

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