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417.31 LPS CH-VD

Art. 24 LOI sur la pédagogie spécialisée (LPS) - Collaborations intercantonales

Chapitre III
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Art. 24 LPS · Collaborations intercantonales

1. Le département collabore activement avec les autres cantons, notamment les cantons romands, afin de contribuer à combler les lacunes de l'équipement en institutions pour enfants en âge préscolaire et élèves et d'éviter un suréquipement dans certains secteurs.

2. Les modalités de financement des prestations entre cantons sont réglées par la convention intercantonale relative aux institutions sociales (CIIS).

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