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417.31 LPS CH-VD

Art. 19 LOI sur la pédagogie spécialisée (LPS) - Centres de compétence

Chapitre III
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Art. 19 LPS · Centres de compétence

1. Les centres de compétence font référence dans la mise en œuvre de prestations spécifiques liées à des déficiences dans les domaines sensoriel, moteur, psychique ou mental.

2. A ce titre, ils offrent des prestations directes ou indirectes permettant l'intégration d'enfants en âge préscolaire ou la scolarisation d'élèves ayant des besoins éducatifs particuliers.

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