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417.31 LPS CH-VD

Art. 16 LOI sur la pédagogie spécialisée (LPS) - Régions de pédagogie spécialisée

Chapitre III
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Art. 16 LPS · Régions de pédagogie spécialisée

1. Les prestations de pédagogie spécialisée sont organisées par région.

2. La régionalisation prend en compte les découpages administratifs de la scolarité obligatoire.

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