Art. 11 LOI sur la pédagogie spécialisée (LPS) - Mesure renforcée de pédagogie spécialisée

1. Une mesure renforcée de pédagogie spécialisée comprend une ou plusieurs prestations de l'article 9, alinéa 1, lettres a à f, et se caractérise par leur durée ou leur intensité.

2. Elle s'adresse aux enfants en âge préscolaire et aux élèves pour lesquels il est établi que l'activité ou la participation sont limitées durablement dans leur environnement scolaire ou familial, au point de compromettre leur avenir scolaire ou professionnel, en raison d'une déficience physique, mentale, sensorielle, cognitive ou psychique, d'un polyhandicap ou d'un trouble invalidant.

3. Elle implique un projet individualisé de pédagogie spécialisée.

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