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417.31 LPS CH-VD

Art. 1 LOI sur la pédagogie spécialisée (LPS) - Objet

Chapitre I, Section I
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Art. 1 LPS · Objet

1. La présente loi définit l'offre en matière de pédagogie spécialisée et détermine les modalités de sa mise en œuvre.

2. Elle règle, en complément de l'Accord intercantonal du 25 octobre 2007 sur la collaboration dans le domaine de la pédagogie spécialisée (ci-après : l'Accord intercantonal) et de la loi du 7 juin 2011 sur l'enseignement obligatoire (ci-après : LEO), l'action de l'Etat en la matière.

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