Legislator Jurisprudence & Législation
417.31.1 RLPS CH-VD

Art. 4 RÈGLEMENT d'application de la loi du 1er septembre 2015 sur la pédagogie spécialisée (RLPS) - Directions régionales de pédagogie spécialisée (art. 17)

Chapitre II
Ouvrir la source officielle Texte complet (69 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 4 RLPS · Directions régionales de pédagogie spécialisée (art. 17)

1. La direction régionale assure une mise en œuvre coordonnée des prestations de pédagogie spécialisée.

2. Elle se structure autour des métiers de la pédagogie spécialisée qu'elle regroupe, dans le respect des spécificités de chacun d'entre eux.

← Art. 3 RLPS RÈGLEMENT d'application de la loi du 1er septembre 2015 sur la pédagogie spécialisée (RLPS) - Objet Art. 5 RLPS →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →