Art. 2 RÈGLEMENT d'application de la loi du 1er septembre 2015 sur la pédagogie spécialisée (RLPS) - Terminologie

1. La désignation des fonctions et des titres indiqués dans le présent règlement s'applique indifféremment aux femmes et aux hommes.

2. Par besoin éducatif particulier, on entend le besoin de l'une au moins des prestations de l'article 9 de la loi [A] , en lien avec l'objectif de formation.

3. Un enfant en âge préscolaire ou un élève est dit intégré s'il est au bénéfice d'une mesure renforcée et qu'il fréquente une structure préscolaire ou scolaire ordinaire.

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