Art. 9 ACCORD INTERCANTONAL sur l'harmonisation des régimes de bourses d'études (A-RBE) - Formations reconnues

1. Une formation est reconnue lorsqu'elle se termine par un diplôme reconnu au plan suisse par la Confédération ou par les cantons signataires.

2. Une formation qui prépare à un diplôme reconnu à l'échelon fédéral ou cantonal peut être reconnue par les cantons signataires.

3. Les cantons signataires peuvent reconnaître, pour leurs ayant droits, d'autres formations donnant droit à une allocation.

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