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416.91 A-RBE CH-VD

Art. 3 ACCORD INTERCANTONAL sur l'harmonisation des régimes de bourses d'études (A-RBE) - Subsidiarité de la prestation

Chapitre I
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Art. 3 A-RBE · Subsidiarité de la prestation

1. L'allocation de formation est allouée dans la mesure où la capacité financière de la personne intéressée, celle de ses parents et d'autres personnes légalement tenues de subvenir à son entretien ainsi que les prestations d'autres tiers sont insuffisantes.

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