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416.91 A-RBE CH-VD

Art. 25 ACCORD INTERCANTONAL sur l'harmonisation des régimes de bourses d'études (A-RBE) - Délai d'exécution

Chapitre VI
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Art. 25 A-RBE · Délai d'exécution

1. Les cantons signataires ont l'obligation d'adapter leur législation cantonale à l'accord dans les cinq ans suivant son entrée en vigueur ; les cantons qui adhèrent plus de deux ans après son entrée en vigueur disposent de trois ans pour effectuer les adaptations.

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