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416.91 A-RBE CH-VD

Art. 24 ACCORD INTERCANTONAL sur l'harmonisation des régimes de bourses d'études (A-RBE) - Dénonciation

Chapitre VI
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Art. 24 A-RBE · Dénonciation

1. Toute dénonciation de cet accord doit être déclarée auprès du Comité de la CDIP. Elle prend effet à la fin de la troisième année civile qui suit la dénonciation de l'accord.

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