416.91 A-RBE

CH-VD

Art. 23 ACCORD INTERCANTONAL sur l'harmonisation des régimes de bourses d'études (A-RBE) - Adhésion

Chapitre VI

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Art. 23 A-RBE · Adhésion

1. L'adhésion au présent accord est déclarée auprès du Comité de la CDIP.

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