Art. 2 ACCORD INTERCANTONAL sur l'harmonisation des régimes de bourses d'études (A-RBE) - Objectifs des allocations de formation

1. L'octroi d'allocations de formation doit améliorer la fréquentation des filières de formation à disposition dans l'ensemble de la Suisse, notamment

a. en promouvant l'égalité des chances,

b. en facilitant l'accès à la formation,

c. en contribuant à assurer les conditions de vie minimales durant la formation,

d. en garantissant le libre choix de la formation et de l'institution formatrice, et

e. en encourageant la mobilité.

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