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416.91 A-RBE CH-VD

Art. 17 ACCORD INTERCANTONAL sur l'harmonisation des régimes de bourses d'études (A-RBE) - Principe de calcul

Chapitre IV
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Art. 17 A-RBE · Principe de calcul

1. Les allocations de formation mettent à la disposition d'une personne en formation une participation à ses besoins financiers.

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