Art. 13 ACCORD INTERCANTONAL sur l'harmonisation des régimes de bourses d'études (A-RBE) - Durée du droit à l'allocation

1. L'allocation de formation est accordée pour la durée de la formation ; si la filière de formation dure plusieurs années, l'allocation peut être octroyée pour deux semestres au plus au-delà de la durée réglementaire de la formation.

2. En cas de changement de filière, le droit à une allocation est maintenu une seule fois. La durée de ce droit s'établit en principe sur la base de la nouvelle formation, les cantons ayant toutefois la possibilité de déduire de cette durée les semestres de la première formation.