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416.91 A-RBE CH-VD

Art. 11 ACCORD INTERCANTONAL sur l'harmonisation des régimes de bourses d'études (A-RBE) - Conditions requises concernant la formation

Chapitre II
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Art. 11 A-RBE · Conditions requises concernant la formation

1. Est réputé satisfaire au droit à une allocation quiconque fournit la preuve qu'il remplit les conditions d'admission et de promotion relatives à cette filière de formation.

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