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416.11 LAEF CH-VD

Art. 31 LOI sur l’aide aux études et à la formation professionnelle (LAEF) - Formation à temps partiel

Chapitre II, Section III
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Art. 31 LAEF · Formation à temps partiel

1. Lorsque la réglementation applicable à la formation suivie impose au requérant de poursuivre sa formation à temps partiel, le calcul de l'aide tient compte du taux de formation.

2. Lorsque des raisons sociales, familiales ou de santé justifient l'aménagement de la formation à temps partiel, l'aide accordée n'est pas réduite en fonction du taux de formation. La prise en compte des prestations pouvant être octroyées par d'autres mesures de soutien est toutefois réservée.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (2)

BO.2015.0027 · vd (Art. 31 LAEF)
Student Grant Reimbursement Upon Exmatriculation for Academic Failure
Used implicitly in the reasoning to rule on the extent of the restitution obligation, which resulted in the partial admission of the appeal concerning study costs.
BO.2013.0013 · vd (art. 31 LAEF)
Study Aid Refusal and Repayment Upheld After Transfer Following Academic Failure
The court confirmed the requirement for reimbursement based on the provision concerning the misuse/diversion of granted allowances.