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415.01 LEPS CH-VD

Art. 9 LOI sur l'éducation physique et le sport (LEPS) - Prévention

Chapitre II
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Art. 9 LEPS · Prévention

1. Le service peut édicter des directives et des recommandations notamment en matière de prévention des accidents et du dopage. Il peut conditionner l'octroi de subventions à leur respect.

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