Art. 8 LOI sur l'éducation physique et le sport (LEPS) - Infrastructures

1. L'accès aux infrastructures sportives propriété de l'Etat (art. 29) ou qui sont subventionnées (art. 27 et suivants) est facilité aux écoles, aux activités "Jeunesse+Sport", ainsi qu'aux sociétés sportives, y compris durant les vacances scolaires.

2. Le Conseil d'Etat précise les modalités dans un règlement [F] .