Art. 6 LOI sur l'éducation physique et le sport (LEPS) - Sport pour tous

1. L'Etat encourage la pratique sportive de l'ensemble de la population, notamment celle des familles, des aînés et des personnes en situation de handicap.

2. Il peut soutenir, par des prestations pécuniaires

a. des actions de promotion du sport en général auprès du grand public ;

b. des manifestations sportives qui comptent un grand nombre de participants ;

c. des actions de promotion et manifestations visant des catégories déterminées de la population.

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