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415.01 LEPS CH-VD

Art. 53 LOI sur l'éducation physique et le sport (LEPS) - c) Crédits d'investissement

Chapitre VIII
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Art. 53 LEPS · c) Crédits d'investissement

1. Les dispositions de la loi sur les finances [J] relatives aux investissements sont réservées.

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