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415.01 LEPS CH-VD

Art. 52 LOI sur l'éducation physique et le sport (LEPS) - b) Recours

Chapitre VIII
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Art. 52 LEPS · b) Recours

1. Les décisions du service sont susceptibles de recours auprès du département.

2. Le Conseil d'Etat est compétent en dernière instance cantonale en matière d'aide aux infrastructures, d'aide à l'implantation des organisations internationales de sport et d'aide aux manifestations internationales.

3. La loi sur la procédure administrative [I] est pour le surplus applicable.

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