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415.01 LEPS CH-VD

Art. 5 LOI sur l'éducation physique et le sport (LEPS) - Congés spéciaux

Chapitre I
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Art. 5 LEPS · Congés spéciaux

1. Le Conseil d'Etat peut instaurer des congés pour les collaborateurs de l'Etat engagés dans le mouvement "Jeunesse+Sport" ou bénévoles lors de manifestations sportives particulièrement importantes. Il détermine les conditions, les charges et les modalités liées à ces congés.

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