Art. 43 LOI sur l'éducation physique et le sport (LEPS) - Modalités de calcul

1. Sauf disposition contraire de la présente loi, l'aide financière est fixée conformément aux articles 39 et suivants, selon un taux maximal fixé par le Conseil d'Etat, mais n'excédant pas 50%.

2. Les subventions peuvent être fixées de manière forfaitaire lorsqu'il s'agit d'indemnités ou lorsque leur fixation sur base de données individuelles serait disproportionnée.

3. La fixation des forfaits peut tenir compte

a. des coûts moyens liés aux prestations ou aux mesures concernées ;

b. de la compensation d'inconvénients liés, s'agissant des indemnités ;

c. des caractéristiques du bénéficiaire ;

d. de dispositions fédérales ou cantonales analogues.

4. Les indemnités couvrent en principe l'entier des coûts, sans prise en compte d'une participation du bénéficiaire.

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