Art. 40 LOI sur l'éducation physique et le sport (LEPS) - Base de calcul

1. Sauf disposition spéciale de la présente loi, les subventions sont fixées en tenant compte, sur base annuelle ou par projet

a. des coûts, au sens de l'article 41, d'une part ;

b. des ressources, au sens de l'article 42, d'autre part.

2. Les coûts dont le subventionnement est prévu par la présente loi équivalent aux coûts établis selon l'article 41. La subvention ne peut toutefois excéder le montant des coûts nets, résultant de la déduction préalable des ressources (art. 42).

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