Art. 4 LOI sur l'éducation physique et le sport (LEPS) - Commission consultative

1. Le Conseil d'Etat nomme la Commission consultative de l'éducation physique et du sport.

2. Elle comprend de 7 à 15 personnes représentatives des milieux intéressés. Elle est présidée par le chef du département.

3. Elle donne un préavis au Conseil d'Etat en matière d'éducation physique et de sport.

4. La loi sur l'organisation du Conseil d'Etat [D] et l'arrêté sur les commissions [E] sont applicables.

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