Art. 39 LOI sur l'éducation physique et le sport (LEPS) - Principes d'octroi

1. Pour l'octroi de subventions, sont pris en compte les intérêts de la population, de l'éducation, de la santé publique, des milieux sportifs du canton et de l'économie.

2. Sont déterminants à cet effet, en plus des principes contenus dans les dispositions particulières

a. les orientations stratégiques de politique cantonale en matière d'éducation physique et de sport ;

b. le respect des impératifs budgétaires ;

c. le potentiel de développement du sport dans le canton et les effets liés, en particulier ceux économiques et de santé publique ;

d. l'intérêt de la population et des sportifs vaudois ;

e. l'appréciation quantitative et qualitative des projets et des requérants ;

f. la faisabilité et, s'il y a lieu, la viabilité économique et financière ;

g. la relation entre subventions octroyées et effets qui en sont attendus ;

h. la probabilité de réalisation de ces effets ;

i. la durée d'intervention appropriée à l'obtention, cas échéant au maintien, de ces effets.

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