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415.01 LEPS CH-VD

Art. 38 LOI sur l'éducation physique et le sport (LEPS) - Bénéficiaires

Chapitre VII
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Art. 38 LEPS · Bénéficiaires

1. Sauf disposition contraire de la présente loi, les subventions prévues sont octroyées sur requête préalable, indifféremment aux personnes physiques ou morales, de droit privé ou public.

2. Il n'existe pas de droit aux subventions prévues dans la présente loi.

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