Art. 34 LOI sur l'éducation physique et le sport (LEPS) - b) Congrès

1. L'Etat favorise l'organisation dans le canton de congrès portant sur la pratique, les règles ou l'éthique du sport en général.

2. Une aide individuelle peut être accordée à ce titre à l'organisateur, s'il s'agit d'une personne morale poursuivant des buts idéaux ou d'intérêt général et que l'utilisation d'une part au moins du bénéfice éventuel à des buts relevant de l'alinéa 1 ou à la promotion du sport est garantie.

3. Le Conseil d'Etat fixe les modalités des aides et du soutien logistique, dans la limite des articles 39 à 43 de la présente loi.

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