Art. 33 LOI sur l'éducation physique et le sport (LEPS) - Manifestations internationales

1. L'Etat favorise l'organisation dans le canton de manifestations sportives internationales qui portent sur des disciplines représentées par des organisations affiliées à Swiss Olympic Association.

2. Une prestation pécuniaire ou une garantie de déficit peut être accordée à ce titre à l'organisateur, s'il s'agit d'une personne morale poursuivant des buts idéaux ou d'intérêt général et que l'utilisation d'une part au moins du bénéfice éventuel à la promotion du sport est garantie.