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415.01 LEPS CH-VD

Art. 32 LOI sur l'éducation physique et le sport (LEPS) - b) Information et formation

Chapitre VI
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Art. 32 LEPS · b) Information et formation

1. L'Etat peut mettre en place des mesures particulières d'information et de formation au bénéfice des organisations internationales de sport ou des organisations liées au sport international.

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