Art. 28 LOI sur l'éducation physique et le sport (LEPS) - b) Examen et coordination

1. L'octroi de l'aide est conditionné à une analyse économique préalable, le cas échéant en collaboration avec les cantons et régions concernés.

2. L'aide est coordonnée avec celles résultant d'autres dispositions légales.

3. L'autorité d'octroi convient avec le bénéficiaire, dans la mesure où cela peut être raisonnablement exigé de lui, de conditions de mise à disposition facilitées en faveur des écoles, du mouvement "Jeunesse+Sport" et de sociétés sportives.

← Art. 27 LEPS sur l'éducation physique et le sport (LEPS) - But de la loi [ 2 ] Art. 29 LEPS →