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415.01 LEPS CH-VD

Art. 24 LOI sur l'éducation physique et le sport (LEPS) - Collaboration

Chapitre V
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Art. 24 LEPS · Collaboration

1. Le service collabore avec l'Office fédéral du sport, les services de l'Etat, les communes et les milieux concernés en matière de développement, de construction, d'aménagement et d'utilisation des infrastructures.

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