415.01
LEPS
CH-VD
Art. 23 LOI sur l'éducation physique et le sport (LEPS) - Indemnités et frais de cours
Chapitre IV
Art. 23 LEPS · Indemnités et frais de cours
1. Les intervenants de cours de formation des cadres "Jeunesse+Sport" sont indemnisés.
2. La contribution individuelle des participants finance au moins le tiers des coûts du cours.
3. Le Conseil d'Etat, ou sur délégation le département, règle le financement et l'organisation.