Legislator Jurisprudence & Législation
415.01 LEPS CH-VD

Art. 23 LOI sur l'éducation physique et le sport (LEPS) - Indemnités et frais de cours

Chapitre IV
Ouvrir la source officielle Texte complet (55 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 23 LEPS · Indemnités et frais de cours

1. Les intervenants de cours de formation des cadres "Jeunesse+Sport" sont indemnisés.

2. La contribution individuelle des participants finance au moins le tiers des coûts du cours.

3. Le Conseil d'Etat, ou sur délégation le département, règle le financement et l'organisation.

← Art. 22 LEPS sur l'éducation physique et le sport (LEPS) - But de la loi [ 2 ] Art. 24 LEPS →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →