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415.01 LEPS CH-VD

Art. 19 LOI sur l'éducation physique et le sport (LEPS) - Délégués à l'éducation physique et sportive

Chapitre III
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Art. 19 LEPS · Délégués à l'éducation physique et sportive

1. Des délégués à l'éducation physique et sportive scolaire sont chargés de contrôler l'application des dispositions fédérales [B] et cantonales en matière d'éducation physique et sportive dans les écoles. Ils veillent en particulier à la qualité de l'enseignement et au respect des mesures de sécurité, en collaboration avec les directions des établissements scolaires et le département en charge de la formation [C] .

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