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415.01 LEPS CH-VD

Art. 16 LOI sur l'éducation physique et le sport (LEPS) - b) Répartition des charges entre l'Etat et les communes

Chapitre III
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Art. 16 LEPS · b) Répartition des charges entre l'Etat et les communes

1. L'Etat prend en charge les indemnités horaires et charges sociales des responsables et moniteurs du SSF.

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