Art. 15 LOI sur l'éducation physique et le sport (LEPS) - Sport facultatif

1. Les établissements scolaires organisent le sport scolaire facultatif (ci-après : SSF).

2. Le service, en collaboration avec les établissements et les communes, en assure la promotion et veille à la qualité des prestations offertes en la matière.

3. Le règlement [F] fixe les règles d'organisation et de subventionnement.

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