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415.01 LEPS CH-VD

Art. 10 LOI sur l'éducation physique et le sport (LEPS) - Education physique et sportive

Chapitre III
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Art. 10 LEPS · Education physique et sportive

1. L'enseignement de l'éducation physique et sportive est obligatoire.

2. Il est dispensé par les établissements scolaires et comprend des cours de base, des journées sportives et des camps de sport.

3. Le règlement [F] fixe les modalités d'aménagement de cet enseignement ainsi que les dispositions relatives aux tâches déléguées.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

A-4701/2019 (art. 10 OESp)
Association's Youth Sports Program Fails to Meet Substantive Requirements
Cited as the primary legal basis for determining whether the applicant meets the conditions to be recognized as a J+S organizer.