Art. 9 RÈGLEMENT d'application de la loi du 18 décembre 2012 sur l'éducation physique et le sport (RLEPS) - Soutien financier (art. 6, al. 2 et 9 LEPS)

1. L'autorité compétente, définie à l'article 51 de la LEPS [B] , peut octroyer une aide financière à des programmes et actions de sensibilisation ou de prévention visant l'ensemble ou des catégories déterminées de la population.

2. Elle peut aussi octroyer une telle aide pour l'organisation de manifestations assurant la promotion des activités physiques et sportives qui

a. sont largement ouvertes au public ;

b. sont gratuites ou n'impliquent qu'une contribution modeste des participants ;

c. présentent un intérêt de santé publique ;

d. n'impliquent que de manière accessoire un aspect de compétition.

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