Legislator Jurisprudence & Législation
415.01.1 RLEPS CH-VD

Art. 8 RÈGLEMENT d'application de la loi du 18 décembre 2012 sur l'éducation physique et le sport (RLEPS) - Rôle du service (art. 6, al. 1 LEPS)

Chapitre II
Ouvrir la source officielle Texte complet (71 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 8 RLEPS · Rôle du service (art. 6, al. 1 LEPS)

1. Le service peut participer et collaborer à des manifestations, programmes, actions de sensibilisation ou de prévention concernant l'encouragement à la pratique sportive et à l'activité physique.

2. Il sert d'interface avec les communes pour la promotion des programmes fédéraux ou cantonaux en matière de sport.

← Art. 7 RLEPS RÈGLEMENT d'application de la loi du 18 décembre 2012 sur l'éducation physique et le sport (RLEPS) - But et champ d'application Art. 9 RLEPS →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →