Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
415.01.1 RLEPS CH-VD

Art. 70 RÈGLEMENT d'application de la loi du 18 décembre 2012 sur l'éducation physique et le sport (RLEPS) - Exécution et entrée en vigueur

Chapitre VII
Ouvrir la source officielle Texte complet (71 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 70 RLEPS · Exécution et entrée en vigueur

1. Le Département de l'économie et du sport est chargé de l'exécution du présent règlement qui entre en vigueur le 1 er août 2015.

← Art. 69 RLEPS RÈGLEMENT d'application de la loi du 18 décembre 2012 sur l'éducation physique et le sport (RLEPS) - But et champ d'application

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →