Art. 69 RÈGLEMENT d'application de la loi du 18 décembre 2012 sur l'éducation physique et le sport (RLEPS) - Abrogations

1. Le présent règlement abroge les actes législatifs suivants

a. Règlement du 20 août 2003 instituant les règles pour l'octroi par l'Etat d'une aide financière aux manifestations sportives (RAFMS ; RSV 415.01.3) ;

b. Règlement du 20 mai 1977 sur Jeunesse+Sport (RJS ; RSV 415.11.1) ;

c. Règlement du 20 mai 1977 sur l'éducation physique dans les écoles (REPE ; RSV 415.01.1).

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