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415.01.1 RLEPS CH-VD

Art. 68 RÈGLEMENT d'application de la loi du 18 décembre 2012 sur l'éducation physique et le sport (RLEPS) - Bénéficiaire (art. 35 LEPS)

Chapitre VI, Section IV
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Art. 68 RLEPS · Bénéficiaire (art. 35 LEPS)

1. Le bénéficiaire de l'aide doit être domicilié ou sis dans le canton et les formations et filières concernées doivent y être organisées pour l'essentiel.

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